Spécialiste depuis octobre 1979 dans le traitement des formalités postérieures. Intervention possible à tout moment, quelle que soit la situation géographique, en cas de :

désorganisations momentanées

absences occasionnelles ou prolongées

surplus de formalités
L’ atelier effectue toutes les formalités postérieures pour :

Service des impôts les formalités d’enregistrement

Service de publicité foncière les formalités de publication (papier ou télé@ctes)

Greffe du tribunal de commerce les formalités commerciales
Documents nécessaires
Le travail est effectué à réception (courrier ou mail) d’une copie de la minute signée, de ses annexes et des pièces énoncées ci-dessous :

Dépôt papier
Etat hors formalité Imprimé modèle UN Document d’arpentage Déclaration de plus-value Toutes autres pièces nécessaires

Dépôt Téléactes
(sécurisé par l’accès au réseau REAL.not) Etat hors formalité Imprimé modèle UN Toutes autres pièces nécessaires
Contrôle et Qualité
Préalablement à l’établissement des pièces nécessaires pour formaliser, une équipe spécialisée procède systématiquement au contrôle de l’acte et à la recherche des omissions et/ou des discordances pouvant entraîner des notifications de refus et de causes de rejet du dépôt.

Dossiers traités rapidement :
par retour du courrier pour une formalité de l’enregistrement ou de commerce et dans un délai de sept jours pour une formalité de publicité foncière.

Redevance perçue proportionnellement à la valeur exprimée dans l’acte

Facture établie en fin de mois jointe à un récapitulatif des actes reçus