Trouver la formation qui convient
Formations adaptées à chaque niveau, alliant théorie et pratique.
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Individuel / Groupe
À tout personnel, formaliste ou rédacteur devant rédiger, contrôler et formaliser.
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Connaître et effectuer les différentes tâches incombant aux formalistes. Comprendre et organiser le cheminement de la minute et l’exécution des formalités postérieures. Effectuer et gérer les divers contrôles préalables à la formalisation de l’acte pour éviter les sanctions. Apprendre et maîtriser les formalités de publicité foncière, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière. Actualiser et adapter à l’évolution informatique les connaissances nécessaires pour accomplir les formalités postérieures.
Méthodes de formation
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Directement
- À Aubenas dans les locaux de l’atelier - À l’office du notaire employeur - En tout autre lieu selon convenance
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Visioconférence
Webcam accessibilité par simple connexion Atouts : - proximité entre intervenant stagiaire - choix de l’organisation (rythme, jour et heure)
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Sam Formation
centre spécialisé dans les formations du notariat Lieux et dates à consulter sur le site Sam Formation Intervenante : Marie-Laure Enault
Thémes des formations
– Adaptation des pratiques à l’évolution informatique pour accomplir les formalités postérieures – Cheminement et contrôles de la minute au sein de l’office, postérieurement à la signature par les parties – Enregistrement et fiscalité : calculs et versements de droits, taxes et contributions de sécurité immobilière – Documents nécessaires à la publication : supports papier ou électronique (AAE) / méthodes papier ou Télé@ctes – Cheminement du dossier au service de la publicité foncière : sanctions (refus, rejets) – Contrôles nécessaires pour éviter les refus et les causes de rejet : l’acte de vente – Contrôles nécessaires pour éviter les refus et les causes de rejet : l’acte de prêt – Mentions en marge — Renouvellement d’inscription – Actes de donation, donation-partage et partage