Trouver la formation qui convient
Formations adaptées à chaque niveau, alliant théorie et pratique.
Individuel / Groupe
À tout personnel, formaliste ou rédacteur devant rédiger, contrôler et formaliser.
Connaître et effectuer les différentes tâches incombant aux formalistes. Comprendre et organiser le cheminement de la minute et l’exécution des formalités postérieures. Effectuer et gérer les divers contrôles préalables à la formalisation de l’acte pour éviter les sanctions. Apprendre et maîtriser les formalités de publicité foncière, la fiscalité et la contribution de sécurité immobilière. Actualiser et adapter à l’évolution informatique les connaissances nécessaires pour accomplir les formalités postérieures.
Méthodes de formation
Directement
- À Aubenas dans les locaux de l’atelier - À l’office du notaire employeur - En tout autre lieu selon convenance
Visioconférence
Webcam accessibilité par simple connexion Atouts : - proximité entre intervenant stagiaire - choix de l’organisation (rythme, jour et heure)
Sam Formation
centre spécialisé dans les formations du notariat Lieux et dates à consulter sur le site Sam Formation Intervenante : Marie-Laure Enault
Thémes des formations
– Adaptation des pratiques à l’évolution informatique pour accomplir les formalités postérieures – Cheminement et contrôles de la minute au sein de l’office, postérieurement à la signature par les parties – Enregistrement et fiscalité : calculs et versements de droits, taxes et contributions de sécurité immobilière – Documents nécessaires à la publication : supports papier ou électronique (AAE) / méthodes papier ou Télé@ctes – Cheminement du dossier au service de la publicité foncière : sanctions (refus, rejets) – Contrôles nécessaires pour éviter les refus et les causes de rejet : l’acte de vente – Contrôles nécessaires pour éviter les refus et les causes de rejet : l’acte de prêt – Mentions en marge — Renouvellement d’inscription – Actes de donation, donation-partage et partage